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Permis de construire à Montagnole (73000) - 36 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07316016G1003 délivré le 2016/07/29 à MONTAGNOLE autorise une transformation avec extension pour un programme de 472 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (872 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 29 juillet 2016 par la commune de MONTAGNOLE. Implanté Route de Chartreuse, à Montagnole (73000), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Lieu-dit Les Meuniers.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 232 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 36 m², dont 436 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 472 m².

MONTAGNOLE compte 984 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Chartreuse, Montagnole (73000).

Références cadastrales : AN, 54, AN, 55, AN, 56.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : SAINT OFFENGE DESSOUS (73100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 436 m² · Surface après travaux (totale) : 472 m² · Variation nette totale : 36 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation436 m²36 m²436 m²0 m²436 m²36 m²472 m²
Total436 m²36 m²436 m²0 m²436 m²36 m²472 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée36 m²
Surface transformée436 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)472 m²
Superficie du terrain232 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite472 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 octobre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07316016G1003
  • Code commune INSEE : 73160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montagnole (73000). Les travaux prévoient la création de 36 m² et des transformations pour 872 m²; la surface après travaux atteint 472 m². Le terrain couvre 232 m².

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