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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Montagnole
Détail PC 07316013G1007
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PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07316013G1007 délivré le 2013/11/19 à Montagnole autorise une construction neuve pour un programme de 3 169 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par HESTYA FINANCE, le programme résidentiel autorise la construction de 3 169 m² sur CHEM de Montagnole. Déposé en été 2013, autorisé le 19 novembre 2013 par la commune de Montagnole. Implanté CHEM de Montagnole, à Montagnole (73000), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Hameau des Bois.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HESTYA FINANCE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 48 logements sur une parcelle de 11 002 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 3 169 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 169 m² .
Montagnole compte 984 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CHEM de Montagnole, Montagnole (73000).
Références cadastrales : A, 1273, A, 138, A, 1878.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage HESTYA FINANCE (SIREN 442013843, SIRET 44201384300044, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité Aix-les-Bains (73100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 169 m² · Variation nette totale : 3 169 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 3 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 169 m² 3 169 m² Total 0 m² 3 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 169 m² 3 169 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 48 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 48 Répartition par taille 2 pièces 22 3 pièces 20 4 pièces 6
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 48 Surface créée 3 169 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 169 m² Superficie du terrain 11 002 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée vente Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 169 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2013/11/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 septembre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07316013G1007 Code commune INSEE : 73160 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montagnole (73000). Les travaux prévoient la création de 3 169 m²; la surface après travaux atteint 3 169 m². Le terrain couvre 11 002 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73160
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07316013G1007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-11-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-09-26
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
HESTYA FINANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
442013843
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44201384300044
Code postal du demandeur
73100
Localité du demandeur
Aix-les-Bains
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
de Montagnole
Lieu-dit du terrain
Le Hameau des Bois
Localité du terrain
Montagnole
Code postal du terrain
73000
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
1273
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
138
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
1878
Superficie du terrain
11002
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
48
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
48
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
48
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
22
Nombre de logements de 3 pièces créés
20
Nombre de logements de 4 pièces créés
6
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
12
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3169
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
3169
COMM_NORM
73160
Tableau des données brutes de l'autorisation.
