Permis de construire à Montagney-Servigney (25680) - 199 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°02538516D0002 délivré le 2017/01/15 à Montagney-Servigney autorise une extension de surface pour un programme de 314 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 199 m² sur 2 RUE DU BOIS LASSUS. Déposé en hiver 2016, autorisé le 15 janvier 2017 par la commune de Montagney-Servigney. Implanté 2 RUE DU BOIS LASSUS, à Montagney-Servigney (25680), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 749 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 199 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 314 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Montagney-Servigney compte 126 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE DU BOIS LASSUS, Montagney-Servigney (25680).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Montagney-Servigney (25680).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 180 m² · Surface après travaux (totale) : 314 m² · Variation nette totale : 134 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
180 m²
199 m²
0 m²
65 m²
0 m²
134 m²
314 m²
Total
180 m²
199 m²
0 m²
65 m²
0 m²
134 m²
314 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
199 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
65 m²
Surface après travaux (totale)
314 m²
Superficie du terrain
749 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite314 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montagney-Servigney (25680). Les travaux prévoient la création de 199 m² et des démolitions de 65 m²; la surface après travaux atteint 314 m². Le terrain couvre 749 m².
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