Permis de construire à Montagney (70140) - 91 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°0703532200001 délivré le 2022/05/05 à MONTAGNEY autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 683 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCHNEITER PERE ET FILS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (862 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 5 mai 2022 par la commune de MONTAGNEY. Implanté 18 Grande Rue, à Montagney (70140), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCHNEITER PERE ET FILS.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 802 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 91 m², dont 431 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 683 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
MONTAGNEY compte 506 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 Grande Rue, Montagney (70140).
Références cadastrales : B, 865, B, 967, B, 965.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCHNEITER PERE ET FILS (SIREN 917864746, SIRET 91786474600016, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité AVANNE AVENEY (25720)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 607 m² · Surface après travaux (totale) : 683 m² · Variation nette totale : 76 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 91 m² | 431 m² | 8 m² | 0 m² | 514 m² | 683 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 431 m² | -438 m² | 0 m² |
| Total | 607 m² | 91 m² | 431 m² | 15 m² | 431 m² | 76 m² | 683 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 431 m² |
| Total détail | 431 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 91 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 8 m² |
| Surface après travaux (totale) | 683 m² |
| Superficie du terrain | 802 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0703532200001
- Code commune INSEE : 70353 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montagney (70140). Les travaux prévoient la création de 91 m², des transformations pour 862 m² et des démolitions de 15 m²; la surface après travaux atteint 683 m². Le terrain couvre 802 m².
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