Permis de construire à Montagney (70140) - 14 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°0703532000002 délivré le 2020/07/16 à MONTAGNEY autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 528 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (360 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 16 juillet 2020 par la commune de MONTAGNEY. Implanté 5 RUE DU CROTOT, à Montagney (70140), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 8 380 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 14 m², dont 180 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 528 m².
MONTAGNEY compte 506 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 RUE DU CROTOT, Montagney (70140).
Références cadastrales : B, 106, B, 107, B, 109.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BOURG-LA-REINE (92340).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 514 m² · Surface après travaux (totale) : 528 m² · Variation nette totale : 14 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 396 m² | 14 m² | 180 m² | 0 m² | 62 m² | 132 m² | 528 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | -118 m² | 0 m² |
| Total | 514 m² | 14 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 14 m² | 528 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 118 m² |
| Total détail | 118 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 14 m² |
| Surface transformée | 62 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 528 m² |
| Superficie du terrain | 8 380 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0703532000002
- Code commune INSEE : 70353 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montagney (70140). Les travaux prévoient la création de 14 m² et des transformations pour 360 m²; la surface après travaux atteint 528 m². Le terrain couvre 8 380 m².
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