Permis de construire à Montagney (70140) - 20 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07035314O0005 délivré le 2014/11/06 à Montagney autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 235 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 30 m² sur 21 RTE de Bresilley. Il prévoit ensuite 20 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 6 novembre 2014 par la commune de Montagney. Implanté 21 RTE de Bresilley, à Montagney (70140), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 277 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 20 m², dont 215 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 235 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Montagney compte 506 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Montagney (70140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 245 m² · Surface après travaux (totale) : 235 m² · Variation nette totale : -10 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
245 m²
20 m²
215 m²
30 m²
215 m²
-10 m²
235 m²
Total
245 m²
20 m²
215 m²
30 m²
215 m²
-10 m²
235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
20 m²
Surface transformée
215 m²
Surface supprimée
30 m²
Surface après travaux (totale)
235 m²
Superficie du terrain
277 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite235 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/11/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 janvier 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montagney (70140). Les travaux prévoient la création de 20 m², des transformations pour 430 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 235 m². Le terrain couvre 277 m².
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