← Retour aux permis de construire de logements à Montagnac-sur-Lède (47150)

Permis de construire n°PC 04718120B0002 à Montagnac-sur-Lède (47) pour un logement délivré le 27 novembre 2020 à CED PATRIMOINE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04718120B0002 délivré le 27 novembre 2020 par la ville de Montagnac-sur-Lède (47150), pour un projet situé Doumec, MONTAGNAC SUR LEDE (47150). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En octobre 2020, CED PATRIMOINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé Doumec, MONTAGNAC SUR LEDE (47150), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2020 par la Ville de Montagnac-sur-Lède.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 161 m². La surface de plancher après travaux atteint 161 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (161 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 161,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 161 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : E 117, E 115, E 127

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/11/27
Surface construite161 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CED PATRIMOINE
  • SIREN : 830105136
  • SIRET : 83010513600014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BISCHHEIM (67800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Piscine

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 161 m²
Surface après travaux (totale) 161 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Autres locaux non résidentiels 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 161 m²
Total 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 juin 2021 et est en cours depuis environ 55 mois 18 jours.

  • Autorisation : 27 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 55 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04718120B0002
  • Code commune INSEE : 47181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 27 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Montagnac-sur-Lède (47150)

→ Voir tous les PC logements à Montagnac-sur-Lède (47150)