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Permis de construire n°PC 03416223K0035 à Montagnac (34) pour un logement délivré le 2 mai 2024 à CROIX GRATIOT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03416223K0035 délivré le 2 mai 2024 par la ville de Montagnac (34530), pour un projet situé Domaine Sainte Croix, MONTAGNAC (34530). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 229 659 m².

Programme et contexte

En août 2023, CROIX GRATIOT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Domaine Sainte Croix, MONTAGNAC (34530), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 2 mai 2024 par la Ville de Montagnac.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 1 022 m² sur une emprise foncière de 229 659 m². La surface de plancher créée atteint 138 m² dont habitation (27 m²) et locaux (111 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 27,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 022 m²
  • Surface du terrain : 229 659 m²
  • Référence cadastrale : AY 1, AY 99, AY 102

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/02
Foncier229 659 m²
Surface construite1 022 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CROIX GRATIOT
  • SIREN : 440264158
  • SIRET : 44026415800013
  • Catégorie juridique : 6598
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : MONTAGNAC (34530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 884 m²
Surface après travaux (totale) 1 022 m²
Variation nette totale 138 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 27 m² 65 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Autres locaux non résidentiels 884 m² 111 m² 0 m² 0 m² 65 m² 46 m² 930 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 65 m²
Total 884 m² 138 m² 65 m² 0 m² 65 m² 138 m² 1 022 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %) · en résidence : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 septembre 2024 et est en cours depuis environ 16 mois 10 jours.

  • Autorisation : 2 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 16 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03416223K0035
  • Code commune INSEE : 34162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 2 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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