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Permis de construire à Montagna-Le-Reconduit (39160) - 152 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03934618J0001 délivré le 2018/06/23 à MONTAGNA-LE-RECONDUIT autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 152 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 153 m² sur 374 RUE DU REVERMONT. Déposé au printemps 2018, autorisé le 23 juin 2018 par la commune de MONTAGNA-LE-RECONDUIT. Implanté 374 RUE DU REVERMONT, à Montagna-Le-Reconduit (39160), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par communes, epic, syndicats de communes.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 357 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (41 m² issues de transformation, 41 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 104 m² d’habitation et 48 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 152 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

MONTAGNA-LE-RECONDUIT compte 111 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 374 RUE DU REVERMONT, Montagna-Le-Reconduit (39160).

Références cadastrales : AC, 229.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Communes, EPIC, syndicats de communes. Localité du demandeur : MONTAGNA LE RECONDUIT (39160).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 305 m² · Surface après travaux (totale) : 152 m² · Variation nette totale : -153 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation74 m²0 m²41 m²11 m²0 m²30 m²104 m²
Autres locaux non résidentiels231 m²0 m²0 m²142 m²41 m²-183 m²48 m²
Total305 m²0 m²41 m²153 m²41 m²-153 m²152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Entrepôt41 m²
Total détail41 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée41 m²
Surface supprimée11 m²
Surface après travaux (totale)152 m²
Superficie du terrain357 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite152 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03934618J0001
  • Code commune INSEE : 39346 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montagna-Le-Reconduit (39160). Les travaux prévoient des transformations pour 82 m² et des démolitions de 153 m²; la surface après travaux atteint 152 m². Le terrain couvre 357 m².

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