Permis de construire à Mont-Sous-Vaudrey (39380) - 98 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2025
Le permis n°0393652500003 délivré le 2025/07/28 à MONT-SOUS-VAUDREY autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 302 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par STEGOS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (408 m²). Déposé en été 2025, autorisé le 28 juillet 2025 par la commune de MONT-SOUS-VAUDREY. Implanté 3 RUE VIEILLE D'ARBOIS, à Mont-Sous-Vaudrey (39380), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par STEGOS.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 909 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 98 m², dont 204 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 302 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
MONT-SOUS-VAUDREY compte 1 295 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 RUE VIEILLE D'ARBOIS, Mont-Sous-Vaudrey (39380).
Références cadastrales : B, 305.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
STEGOS (SIREN 945154128, SIRET 94515412800017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LE DESCHAUX (39120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 204 m² · Surface après travaux (totale) : 302 m² · Variation nette totale : 98 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 302 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | -204 m² | 0 m² |
| Total | 204 m² | 98 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 98 m² | 302 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 204 m² |
| Total détail | 204 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 98 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 302 m² |
| Superficie du terrain | 909 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0393652500003
- Code commune INSEE : 39365 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont-Sous-Vaudrey (39380). Les travaux prévoient la création de 98 m² et des transformations pour 408 m²; la surface après travaux atteint 302 m². Le terrain couvre 909 m².
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