Permis de construire à Mont-Sous-Vaudrey (39380) - 621 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°03936522J0034 délivré le 2022/11/09 à MONT-SOUS-VAUDREY autorise une transformation sans extension pour un programme de 621 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ALEXANDRE VILLET FINANCE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (400 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 9 novembre 2022 par la commune de MONT-SOUS-VAUDREY. Implanté 6 RUE LEON GUIGNARD, à Mont-Sous-Vaudrey (39380), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ALEXANDRE VILLET FINANCE.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 827 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (200 m² issues de transformation, 200 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 573 m² d’habitation et 48 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 621 m².
MONT-SOUS-VAUDREY compte 1 295 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 RUE LEON GUIGNARD, Mont-Sous-Vaudrey (39380).
Références cadastrales : B, 55.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ALEXANDRE VILLET FINANCE (SIREN 831998695, SIRET 83199869500017, APE 66.30Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VAUDREY (39380)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 621 m² · Surface après travaux (totale) : 621 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 573 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 573 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² |
| Total | 621 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 621 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 200 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 621 m² |
| Superficie du terrain | 827 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03936522J0034
- Code commune INSEE : 39365 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont-Sous-Vaudrey (39380). Les travaux prévoient des transformations pour 400 m²; la surface après travaux atteint 621 m². Le terrain couvre 827 m².
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