Permis de construire à Mont-Sous-Vaudrey (39380) - 323 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°03936521J0006 délivré le 2021/06/23 à Mont-sous-Vaudrey autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 323 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI YUKA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (492 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 23 juin 2021 par la commune de Mont-sous-Vaudrey. Implanté 10 route de Poligny, à Mont-Sous-Vaudrey (39380), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI YUKA.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (246 m² issues de transformation, 246 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 323 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Mont-sous-Vaudrey compte 1 295 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 route de Poligny, Mont-Sous-Vaudrey (39380).
Références cadastrales : E, 449, E, 448, E, 446.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI YUKA (SIREN 894692375, SIRET 89469237500013, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Mont-sous-Vaudrey (39380)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 323 m² · Surface après travaux (totale) : 323 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 323 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | -246 m² | 0 m² |
| Total | 323 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 323 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 246 m² |
| Total détail | 246 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 323 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 13 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 17 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03936521J0006
- Code commune INSEE : 39365 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont-Sous-Vaudrey (39380). Les travaux prévoient des transformations pour 492 m²; la surface après travaux atteint 323 m². Le terrain couvre 0 m².
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