Permis de construire à Mont-Sous-Vaudrey (39380) - 206 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°03936520J0012 délivré le 2021/02/04 à Mont-sous-Vaudrey autorise une extension de surface pour un programme de 474 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 206 m² sur 7ter RUE de Malvernois. Déposé en hiver 2021, autorisé le 4 février 2021 par la commune de Mont-sous-Vaudrey. Implanté 7ter RUE de Malvernois, à Mont-Sous-Vaudrey (39380), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 738 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 206 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 474 m².
Mont-sous-Vaudrey compte 1 295 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7ter RUE de Malvernois, Mont-Sous-Vaudrey (39380).
Références cadastrales : B, 1166.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Mont-sous-Vaudrey (39380).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 268 m² · Surface après travaux (totale) : 474 m² · Variation nette totale : 206 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 268 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 474 m² |
| Total | 268 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 474 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 206 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 474 m² |
| Superficie du terrain | 2 738 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 19 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 15 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03936520J0012
- Code commune INSEE : 39365 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont-Sous-Vaudrey (39380). Les travaux prévoient la création de 206 m²; la surface après travaux atteint 474 m². Le terrain couvre 2 738 m².
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