Permis de construire à Mont-Sous-Vaudrey (39380) - 494 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°03936518J0014 délivré le 2019/01/28 à Mont-sous-Vaudrey autorise une construction neuve pour un programme de 494 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA, le programme résidentiel autorise la construction de 494 m² sur RUE LEON GUIGNARD. Déposé en hiver 2018, autorisé le 28 janvier 2019 par la commune de Mont-sous-Vaudrey. Implanté RUE LEON GUIGNARD, à Mont-Sous-Vaudrey (39380), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de Au village.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 2 015 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 494 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 494 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Mont-sous-Vaudrey compte 1 295 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE LEON GUIGNARD, Mont-Sous-Vaudrey (39380).
Références cadastrales : B, 919, B, 588, B, 918.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA (SIREN 350696944, SIRET 35069694400015, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Mont-sous-Vaudrey (39380)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 494 m² · Variation nette totale : 494 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 494 m² |
| Total | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 494 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 4 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 494 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 494 m² |
| Superficie du terrain | 2 015 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 7 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 10 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03936518J0014
- Code commune INSEE : 39365 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont-Sous-Vaudrey (39380). Les travaux prévoient la création de 494 m²; la surface après travaux atteint 494 m². Le terrain couvre 2 015 m².
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