Permis de construire à Mont-Sous-Vaudrey (39380) - 494 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°03936516J0006 délivré le 2016/11/10 à Mont-sous-Vaudrey autorise une construction neuve pour un programme de 649 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY, le programme résidentiel autorise la construction de 649 m² sur RTE DE DOLE. Déposé en été 2016, autorisé le 10 novembre 2016 par la commune de Mont-sous-Vaudrey. Implanté RTE DE DOLE, à Mont-Sous-Vaudrey (39380), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de BIEF MICHOT.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 48 892 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 649 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 494 m² d’habitation et 155 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 649 m².
Mont-sous-Vaudrey compte 1 295 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE DE DOLE, Mont-Sous-Vaudrey (39380).
Références cadastrales : ZI, 186, ZI, 150, ZI, 151.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY (SIREN 213903651, SIRET 21390365100015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Mont-sous-Vaudrey (39380)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 649 m² · Variation nette totale : 649 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 494 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Total | 0 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 649 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 5 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 3 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 649 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 649 m² |
| Superficie du terrain | 48 892 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 octobre 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03936516J0006
- Code commune INSEE : 39365 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont-Sous-Vaudrey (39380). Les travaux prévoient la création de 649 m²; la surface après travaux atteint 649 m². Le terrain couvre 48 892 m².
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