Permis de construire à Mont-Sous-Vaudrey (39380) - 219 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03936516J0005 délivré le 2016/09/29 à Mont-sous-Vaudrey autorise une construction neuve pour un programme de 219 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LOGIBM, le programme résidentiel autorise la construction de 219 m² sur 17 RUE DE LA GARE. Déposé en été 2016, autorisé le 29 septembre 2016 par la commune de Mont-sous-Vaudrey. Implanté 17 RUE DE LA GARE, à Mont-Sous-Vaudrey (39380), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de PRES PITALLIER.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOGIBM.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 996 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 219 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 219 m².
Mont-sous-Vaudrey compte 1 295 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17 RUE DE LA GARE, Mont-Sous-Vaudrey (39380).
LOGIBM (SIREN 821443785, SIRET 82144378500018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Bans (39380)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 219 m² · Variation nette totale : 219 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
219 m²
0 m²
0 m²
0 m²
219 m²
219 m²
Total
0 m²
219 m²
0 m²
0 m²
0 m²
219 m²
219 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Individuel groupé
3
Répartition par taille
2 pièces
1
3 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
219 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
219 m²
Superficie du terrain
996 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite219 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/09/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 décembre 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont-Sous-Vaudrey (39380). Les travaux prévoient la création de 219 m²; la surface après travaux atteint 219 m². Le terrain couvre 996 m².
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