Permis de construire à Mont-Sous-Vaudrey (39380) - 13 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°03936515D0007 délivré le 2015/06/26 à Mont-sous-Vaudrey autorise une transformation avec extension pour un programme de 204 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (90 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 26 juin 2015 par la commune de Mont-sous-Vaudrey. Implanté 9 CLOS JULES GREVY, à Mont-Sous-Vaudrey (39380), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 732 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 13 m², dont 45 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 204 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Mont-sous-Vaudrey compte 1 295 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 CLOS JULES GREVY, Mont-Sous-Vaudrey (39380).
Références cadastrales : F, 497.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Mont-sous-Vaudrey (39380).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 191 m² · Surface après travaux (totale) : 204 m² · Variation nette totale : 13 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 191 m² | 13 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 13 m² | 204 m² |
| Total | 191 m² | 13 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 13 m² | 204 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 13 m² |
| Surface transformée | 45 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 204 m² |
| Superficie du terrain | 732 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03936515D0007
- Code commune INSEE : 39365 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont-Sous-Vaudrey (39380). Les travaux prévoient la création de 13 m² et des transformations pour 90 m²; la surface après travaux atteint 204 m². Le terrain couvre 732 m².
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