Permis de construire à Mont-Sous-Vaudrey (39380) - 148 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°03936513D0002 délivré le 2013/06/24 à Mont-sous-Vaudrey autorise une construction neuve pour un programme de 148 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 148 m² sur LOT La Tuilerie. Déposé au printemps 2013, autorisé le 24 juin 2013 par la commune de Mont-sous-Vaudrey. Implanté LOT La Tuilerie, à Mont-Sous-Vaudrey (39380), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de L essard Daudot.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 182 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 148 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 148 m².
Mont-sous-Vaudrey compte 1 295 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LOT La Tuilerie, Mont-Sous-Vaudrey (39380).
Références cadastrales : ZE, 134.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Le Deschaux (39120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 148 m² · Variation nette totale : 148 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 148 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 148 m² |
| Superficie du terrain | 1 182 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 20 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03936513D0002
- Code commune INSEE : 39365 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont-Sous-Vaudrey (39380). Les travaux prévoient la création de 148 m²; la surface après travaux atteint 148 m². Le terrain couvre 1 182 m².
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