Permis de construire à Mont-Sous-Vaudrey (39380) - 635 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°03936512D0015 délivré le 2013/04/04 à Mont-sous-Vaudrey autorise une construction neuve pour un programme de 635 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY, le programme résidentiel autorise la construction de 635 m² sur 5 RUE Jean Bavilley. Déposé en hiver 2012, autorisé le 4 avril 2013 par la commune de Mont-sous-Vaudrey. Implanté 5 RUE Jean Bavilley, à Mont-Sous-Vaudrey (39380), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY.
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 4 441 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 635 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 635 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Mont-sous-Vaudrey compte 1 295 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 RUE Jean Bavilley, Mont-Sous-Vaudrey (39380).
Références cadastrales : B, 181, B, 689, B, 955.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY (SIREN 213903651, SIRET 21390365100015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Mont-sous-Vaudrey (39380)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 340 m² · Surface après travaux (totale) : 635 m² · Variation nette totale : 295 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 635 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | -340 m² | 0 m² |
| Total | 340 m² | 635 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 295 m² | 635 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 10 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 10 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 10 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 10 |
| Surface créée | 635 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 635 m² |
| Superficie du terrain | 4 441 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 25 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03936512D0015
- Code commune INSEE : 39365 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont-Sous-Vaudrey (39380). Les travaux prévoient la création de 635 m² et des démolitions de 340 m²; la surface après travaux atteint 635 m². Le terrain couvre 4 441 m².
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