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Permis de construire n°PC 0543822200016 à Mont-Saint-Martin (54) pour un logement délivré le 1 février 2023 à TSB IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0543822200016 délivré le 1 février 2023 par la ville de Mont-Saint-Martin (54350), pour un projet situé Rue du Faisceau, MONT-SAINT-MARTIN (54350). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 460 m².

Programme et contexte

En juin 2022, TSB IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Faisceau, MONT-SAINT-MARTIN (54350), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 1 février 2023 par la Ville de Mont-Saint-Martin.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 2 214 m² sur une emprise foncière de 6 460 m². La surface de plancher créée atteint 2 214 m² dont habitation (50 m²) et locaux (2 164 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 50,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 214 m²
  • Surface du terrain : 6 460 m²
  • Référence cadastrale : AM 230, AM 233

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/01
Foncier6 460 m²
Surface construite2 214 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TSB IMMO
  • SIREN : 878299049
  • SIRET : 87829904900014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : VILLEMOMBLE (93250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 214 m²
Variation nette totale 2 214 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 2 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 164 m² 2 164 m²
Total 0 m² 2 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 214 m² 2 214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 octobre 2024 et est en cours depuis environ 13 mois 10 jours.

  • Autorisation : 1 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 13 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0543822200016
  • Code commune INSEE : 54382 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 1 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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