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Permis de construire à Mont Saint Martin (54350) - 968 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05438219B0001 délivré le 2019/07/22 à MONT SAINT MARTIN autorise une construction neuve pour un programme de 968 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 968 m² sur 77 RUE MATHIEU DOMBASLE. Déposé en été 2019, autorisé le 22 juillet 2019 par la commune de MONT SAINT MARTIN. Implanté 77 RUE MATHIEU DOMBASLE, à Mont Saint Martin (54350), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 15 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 968 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 968 m².

MONT SAINT MARTIN compte 9 202 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 77 RUE MATHIEU DOMBASLE, Mont Saint Martin (54350).

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : LUXEMBOURG (3720).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 968 m² · Variation nette totale : 968 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²968 m²0 m²0 m²0 m²968 m²968 m²
Total0 m²968 m²0 m²0 m²0 m²968 m²968 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Individuel groupé15

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée968 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)968 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite968 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05438219B0001
  • Code commune INSEE : 54382 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont Saint Martin (54350). Les travaux prévoient la création de 968 m²; la surface après travaux atteint 968 m². Le terrain couvre 0 m².

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