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Permis de construire à Mont-Saint-Jean (21320) - 272 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02144124B0005 délivré le 2024/09/03 à Mont-Saint-Jean autorise une extension de surface pour un programme de 353 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par VDTY BOURGOGNE, le programme résidentiel autorise la construction de 272 m² sur 15 route d Epinac. Déposé en été 2024, autorisé le 3 septembre 2024 par la commune de Mont-Saint-Jean. Implanté 15 route d Epinac, à Mont-Saint-Jean (21320), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de Ormancey.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VDTY BOURGOGNE.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 3 796 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 272 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 353 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Mont-Saint-Jean compte 246 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 route d Epinac, Mont-Saint-Jean (21320).

Références cadastrales : D, 33, D, 34, D, 35.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VDTY BOURGOGNE (SIREN 921246450, SIRET 92124645000016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Colombes (92700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 93 m² · Surface après travaux (totale) : 353 m² · Variation nette totale : 260 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	93 m²	272 m²	0 m²	12 m²	0 m²	260 m²	353 m²
Total	93 m²	272 m²	0 m²	12 m²	0 m²	260 m²	353 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	2
Individuel groupé	2
Répartition par taille
6 pièces et +	2

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	2
Surface créée	272 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	12 m²
Surface après travaux (totale)	353 m²
Superficie du terrain	3 796 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence secondaire
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite353 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2024/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02144124B0005
Code commune INSEE : 21441 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont-Saint-Jean (21320). Les travaux prévoient la création de 272 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 353 m². Le terrain couvre 3 796 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2023 - rue des Ormes - transformation sans extension ni diminution de surface - 80 m² Habitation
2023 - rue Haute - extension de surface sans transformation - 147 m² Habitation
2021 - route departementale 117 - extension de surface sans transformation - 110 m² Habitation
2020 - rue de Montberthault - nouvelle construction - 63 m² Habitation
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2017 - de MELIN - nouvelle construction - 122 m² Habitation
2017 - 02144116B0005 - nouvelle construction - 49 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Mont-Saint-Jean

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21441
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02144124B0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VDTY BOURGOGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	921246450
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	92124645000016
Code postal du demandeur	92700
Localité du demandeur	Colombes
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route d Epinac
Lieu-dit du terrain	Ormancey
Localité du terrain	Mont-Saint-Jean
Code postal du terrain	21320
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	33
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	34
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	35
Superficie du terrain	3796
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence secondaire
Type d’annexe	6
Présence d’une piscine dans le projet	true
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	true
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	2
Nombre de logements individuels créés	2
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	2
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	2
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	93
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	272
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	12
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	353