Permis de construire à Mont-Saint- Loi (62144) - 238 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°0625891200032 délivré le 2013/02/20 à Mont-Saint- loi autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 238 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 11 m² sur RUE de Villers. Déposé en hiver 2013, autorisé le 20 février 2013 par la commune de Mont-Saint- loi. Implanté RUE de Villers, à Mont-Saint- Loi (62144), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 645 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (238 m² issues de transformation, 238 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 238 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Mont-Saint- loi compte 1 019 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE de Villers, Mont-Saint- Loi (62144).
Références cadastrales : ZE, 144, ZE, 140, ZE, 147.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Hermaville (62690).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 249 m² · Surface après travaux (totale) : 238 m² · Variation nette totale : -11 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 249 m² | 0 m² | 238 m² | 11 m² | 238 m² | -11 m² | 238 m² |
| Total | 249 m² | 0 m² | 238 m² | 11 m² | 238 m² | -11 m² | 238 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 238 m² |
| Surface supprimée | 11 m² |
| Surface après travaux (totale) | 238 m² |
| Superficie du terrain | 4 645 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 23 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0625891200032
- Code commune INSEE : 62589 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont-Saint- Loi (62144). Les travaux prévoient des transformations pour 476 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 238 m². Le terrain couvre 4 645 m².
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