Permis de construire à Mont Saint Aignan (76130) - 19 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°0764512400146 délivré le 2024/11/15 à MONT SAINT AIGNAN autorise une transformation avec extension pour un programme de 613 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par KERFIMO, le programme résidentiel autorise la construction de 19 m² sur 1 Rue de la Paix. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 15 novembre 2024 par la commune de MONT SAINT AIGNAN. Implanté 1 Rue de la Paix, à Mont Saint Aignan (76130), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par KERFIMO.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 395 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 19 m², dont 6 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 551 m² d’habitation et 62 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 613 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
MONT SAINT AIGNAN compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 Rue de la Paix, Mont Saint Aignan (76130).
Références cadastrales : AN, 294.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
KERFIMO (SIREN 480329085, SIRET 48032908500017, APE 64.20Z, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MONT SAINT AIGNAN (76130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 600 m² · Surface après travaux (totale) : 613 m² · Variation nette totale : 13 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 532 m² | 19 m² | 6 m² | 6 m² | 0 m² | 19 m² | 551 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | -6 m² | 62 m² |
| Total | 600 m² | 19 m² | 6 m² | 6 m² | 6 m² | 13 m² | 613 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 6 m² |
| Total détail | 6 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 19 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 6 m² |
| Surface après travaux (totale) | 613 m² |
| Superficie du terrain | 1 395 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0764512400146
- Code commune INSEE : 76451 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont Saint Aignan (76130). Les travaux prévoient la création de 19 m², des transformations pour 12 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 613 m². Le terrain couvre 1 395 m².
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