Permis de construire à Mont-Saint-Aignan (76130) - 77 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°0764512400095 délivré le 2024/07/08 à Mont-Saint-Aignan autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 77 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI MONTAGE REALISATION IMMOBILIERE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (154 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 8 juillet 2024 par la commune de Mont-Saint-Aignan. Implanté 9 Parc de la Saane, à Mont-Saint-Aignan (76130), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI MONTAGE REALISATION IMMOBILIERE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 9 570 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (77 m² issues de transformation, 77 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 77 m².
Mont-Saint-Aignan compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 Parc de la Saane, Mont-Saint-Aignan (76130).
Références cadastrales : AT, 12.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI MONTAGE REALISATION IMMOBILIERE (SIREN 381280965, SIRET 38128096500017, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Mont-Saint-Aignan (76130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 77 m² · Surface après travaux (totale) : 77 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | -77 m² | 0 m² |
| Total | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 77 m² |
| Total détail | 77 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 77 m² |
| Superficie du terrain | 9 570 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2024. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 23 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0764512400095
- Code commune INSEE : 76451 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont-Saint-Aignan (76130). Les travaux prévoient des transformations pour 154 m²; la surface après travaux atteint 77 m². Le terrain couvre 9 570 m².
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