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Permis de construire n°PC 0764512400028 à Mont-Saint-Aignan (76) pour 97 logements accordé le 12 mai 2025 à NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0764512400028 délivré le 12 mai 2025 par la ville de Mont-Saint-Aignan (76130), pour un projet situé 18 Rue Jacques Boutrolle d’Es, MONT-SAINT-AIGNAN (76130). Le programme prévoit 97 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 4 491 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 18 Rue Jacques Boutrolle d’Es, MONT-SAINT-AIGNAN (76130), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 12 mai 2025 par la Ville de Mont-Saint-Aignan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 97 logements pour une surface de plancher totale de 6 491 m² sur une emprise foncière de 4 491 m². La surface de plancher créée atteint 6 491 m² dont habitation (6 491 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mai 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 491 m²
  • Surface du terrain : 4 491 m²
  • Référence cadastrale : AT 32, AT 33, AT 34

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/05/2025
Foncier4 491 m²
Surface construite6 491 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés97
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE
  • SIREN : 824418503
  • SIRET : 82441850300010
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LA MADELEINE CEDEX (59562)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 97 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 079 m²
Surface après travaux (totale) 6 491 m²
Variation nette totale 5 412 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 918 m² 6 491 m² 0 m² 918 m² 0 m² 5 573 m² 6 491 m²
Autres locaux non résidentiels 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² -161 m² 0 m²
Total 1 079 m² 6 491 m² 0 m² 1 079 m² 0 m² 5 412 m² 6 491 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
032521300 97
0,0 % 33,0 % 53,6 % 13,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 97 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 97 (100,0 %)
  • Logements démolis : 15

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 mai 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 mai 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0764512400028
  • Code commune INSEE : 76451 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 12 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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