Permis de construire à Mont Saint Aignan (76130) - 476 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°0764512300036 délivré le 2023/09/14 à MONT SAINT AIGNAN autorise une transformation sans extension pour un programme de 476 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (66 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 14 septembre 2023 par la commune de MONT SAINT AIGNAN. Implanté 3 rue Augustin Guesnier, à Mont Saint Aignan (76130), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 478 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (33 m² issues de transformation, 33 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 476 m².
MONT SAINT AIGNAN compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 rue Augustin Guesnier, Mont Saint Aignan (76130).
Références cadastrales : AZ, 569.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ISNEAUVILLE (76230).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 476 m² · Surface après travaux (totale) : 476 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 476 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 476 m² |
| Total | 476 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 476 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 33 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 476 m² |
| Superficie du terrain | 2 478 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2024. L’achèvement a été déclaré le 20 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 13 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0764512300036
- Code commune INSEE : 76451 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont Saint Aignan (76130). Les travaux prévoient des transformations pour 66 m²; la surface après travaux atteint 476 m². Le terrain couvre 2 478 m².
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