Permis de construire à Mont-Saint-Aignan (76130) - 1 552 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°0764512300023 délivré le 2023/08/24 à Mont-Saint-Aignan autorise une construction neuve pour un programme de 1 552 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LOGEO SEINE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 552 m² sur 14 Rue des Mouettes. Déposé au printemps 2023, autorisé le 24 août 2023 par la commune de Mont-Saint-Aignan. Implanté 14 Rue des Mouettes, à Mont-Saint-Aignan (76130), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOGEO SEINE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 38 logements sur une parcelle de 915 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 1 552 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 552 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Mont-Saint-Aignan compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 Rue des Mouettes, Mont-Saint-Aignan (76130).
Références cadastrales : AX, 53.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LOGEO SEINE (SIREN 367500899, SIRET 36750089900201, APE 68.20B, catégorie juridique 5646, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Le Havre (76600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 280 m² · Surface après travaux (totale) : 1 552 m² · Variation nette totale : 1 272 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 552 m² | 1 552 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | -280 m² | 0 m² |
| Total | 280 m² | 1 552 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 1 272 m² | 1 552 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 38 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 38 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 30 |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 38 |
| Surface créée | 1 552 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 552 m² |
| Superficie du terrain | 915 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 février 2025.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0764512300023
- Code commune INSEE : 76451 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont-Saint-Aignan (76130). Les travaux prévoient la création de 1 552 m² et des démolitions de 280 m²; la surface après travaux atteint 1 552 m². Le terrain couvre 915 m².
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