Permis de construire à Mont-Saint-Aignan (76130) - 699 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°0764512300013 délivré le 2023/06/06 à Mont-Saint-Aignan autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 699 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LB INVEST, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 241 m² sur 12 rue du Belvedere. Déposé au printemps 2023, autorisé le 6 juin 2023 par la commune de Mont-Saint-Aignan. Implanté 12 rue du Belvedere, à Mont-Saint-Aignan (76130), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LB INVEST.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 3 787 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (699 m² issues de transformation, 699 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 699 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Mont-Saint-Aignan compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 rue du Belvedere, Mont-Saint-Aignan (76130).
Références cadastrales : AB, 58, AB, 57.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LB INVEST (SIREN 842657322, SIRET 84265732200017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MAROMME (76150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 940 m² · Surface après travaux (totale) : 699 m² · Variation nette totale : -241 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 0 m² | 699 m² | 0 m² | 260 m² | 439 m² | 699 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 439 m² | -680 m² | 0 m² |
| Total | 940 m² | 0 m² | 699 m² | 241 m² | 699 m² | -241 m² | 699 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 439 m² |
| Total détail | 439 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 14 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 14 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 5 |
| 2 pièces | 8 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 14 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 260 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 699 m² |
| Superficie du terrain | 3 787 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 21 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 6 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0764512300013
- Code commune INSEE : 76451 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont-Saint-Aignan (76130). Les travaux prévoient des transformations pour 1 398 m² et des démolitions de 241 m²; la surface après travaux atteint 699 m². Le terrain couvre 3 787 m².
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