Permis de construire à Mont-Saint-Aignan (76130) - 296 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°0764512200051 délivré le 2023/04/03 à MONT-SAINT-AIGNAN autorise une construction neuve pour un programme de 296 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 296 m² sur 22 rue du President Kennedy. Déposé en hiver 2022, autorisé le 3 avril 2023 par la commune de MONT-SAINT-AIGNAN. Implanté 22 rue du President Kennedy, à Mont-Saint-Aignan (76130), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 888 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 296 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 296 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 50 % du volume autorisé).
MONT-SAINT-AIGNAN compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 22 rue du President Kennedy, Mont-Saint-Aignan (76130).
Références cadastrales : AK, 13.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ROUEN (76000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 251 m² · Surface après travaux (totale) : 296 m² · Variation nette totale : 45 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 251 m² | 296 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 45 m² | 296 m² |
| Total | 251 m² | 296 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 45 m² | 296 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 296 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 251 m² |
| Surface après travaux (totale) | 296 m² |
| Superficie du terrain | 1 888 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 20 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 14 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0764512200051
- Code commune INSEE : 76451 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont-Saint-Aignan (76130). Les travaux prévoient la création de 296 m² et des démolitions de 251 m²; la surface après travaux atteint 296 m². Le terrain couvre 1 888 m².
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