Permis de construire à Mont-Saint-Aignan (76130) - 3 361 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°0764512200044 délivré le 2023/04/06 à Mont-Saint-Aignan autorise une construction neuve pour un programme de 3 637 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1, le programme résidentiel autorise la construction de 3 637 m² sur 54 Avenue du Mont aux Malades. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 6 avril 2023 par la commune de Mont-Saint-Aignan. Implanté 54 Avenue du Mont aux Malades, à Mont-Saint-Aignan (76130), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 149 logements sur une parcelle de 2 219 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 4 logements. La création de surface atteint 3 637 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 3 361 m² d’habitation et 276 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 637 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 3 % du volume autorisé).
Mont-Saint-Aignan compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 54 Avenue du Mont aux Malades, Mont-Saint-Aignan (76130).
Références cadastrales : AX, 112, AX, 114, AX, 115.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1 (SIREN 444279558, SIRET 44427955800035, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité CAEN (14000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 750 m² · Surface après travaux (totale) : 3 637 m² · Variation nette totale : 2 887 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 750 m² | 3 361 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 2 611 m² | 3 361 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
| Total | 750 m² | 3 637 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 2 887 m² | 3 637 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 149 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 149 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 149 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 149 |
| Logements supprimés | 4 |
| Surface créée | 3 637 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 750 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 637 m² |
| Superficie du terrain | 2 219 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 octobre 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0764512200044
- Code commune INSEE : 76451 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont-Saint-Aignan (76130). Les travaux prévoient la création de 3 637 m² et des démolitions de 750 m²; la surface après travaux atteint 3 637 m². Le terrain couvre 2 219 m².
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