Permis de construire à Mont-Saint-Aignan (76130) - 421 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°0764512200022 délivré le 2022/09/19 à MONT-SAINT-AIGNAN autorise une construction neuve pour un programme de 421 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 421 m² sur 3 Rue du Coteau. Déposé au printemps 2022, autorisé le 19 septembre 2022 par la commune de MONT-SAINT-AIGNAN. Implanté 3 Rue du Coteau, à Mont-Saint-Aignan (76130), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 178 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T6+. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 421 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 421 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 50 % du volume autorisé).
MONT-SAINT-AIGNAN compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 Rue du Coteau, Mont-Saint-Aignan (76130).
Références cadastrales : AO, 72.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : ROUEN (76000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 102 m² · Surface après travaux (totale) : 421 m² · Variation nette totale : 319 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 421 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 319 m² | 421 m² |
| Total | 102 m² | 421 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 319 m² | 421 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 421 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 102 m² |
| Surface après travaux (totale) | 421 m² |
| Superficie du terrain | 1 178 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 février 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0764512200022
- Code commune INSEE : 76451 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont-Saint-Aignan (76130). Les travaux prévoient la création de 421 m² et des démolitions de 102 m²; la surface après travaux atteint 421 m². Le terrain couvre 1 178 m².
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