Permis de construire à Mont-Saint-Aignan (76130) - 1 877 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°0764512200017 délivré le 2022/07/26 à Mont-Saint-Aignan autorise une construction neuve pour un programme de 1 877 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SE.DEL.KA NORMANDIE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 877 m² sur 31 Route de Maromme. Déposé au printemps 2022, autorisé le 26 juillet 2022 par la commune de Mont-Saint-Aignan. Implanté 31 Route de Maromme, à Mont-Saint-Aignan (76130), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SE.DEL.KA NORMANDIE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 31 logements sur une parcelle de 2 523 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 1 877 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 877 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 6 % du volume autorisé).
Mont-Saint-Aignan compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 31 Route de Maromme, Mont-Saint-Aignan (76130).
Références cadastrales : AX, 19, AX, 20.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SE.DEL.KA NORMANDIE (SIREN 301100756, SIRET 30110075600099, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Caen (14000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 290 m² · Surface après travaux (totale) : 1 877 m² · Variation nette totale : 1 587 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 1 877 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 1 587 m² | 1 877 m² |
| Total | 290 m² | 1 877 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 1 587 m² | 1 877 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 31 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 31 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 2 pièces | 10 |
| 3 pièces | 16 |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 31 |
| Logements supprimés | 2 |
| Surface créée | 1 877 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 290 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 877 m² |
| Superficie du terrain | 2 523 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 novembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 24 juillet 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 27 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0764512200017
- Code commune INSEE : 76451 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont-Saint-Aignan (76130). Les travaux prévoient la création de 1 877 m² et des démolitions de 290 m²; la surface après travaux atteint 1 877 m². Le terrain couvre 2 523 m².
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