Permis de construire à Mont-Saint-Aignan (76130) - 181 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°0764512100055 délivré le 2021/12/21 à MONT-SAINT-AIGNAN autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 181 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (354 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 21 décembre 2021 par la commune de MONT-SAINT-AIGNAN. Implanté Rue de la Croix Vaubois, à Mont-Saint-Aignan (76130), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 391 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (177 m² issues de transformation, 177 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 177 m² d’habitation et 4 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 181 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
MONT-SAINT-AIGNAN compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue de la Croix Vaubois, Mont-Saint-Aignan (76130).
Références cadastrales : AV, 161, AV, 160.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (76800).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 181 m² · Surface après travaux (totale) : 181 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | -177 m² | 4 m² |
| Total | 181 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 181 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 177 m² |
| Total détail | 177 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 181 m² |
| Superficie du terrain | 391 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 août 2022. L’achèvement a été déclaré le 23 novembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 2 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0764512100055
- Code commune INSEE : 76451 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont-Saint-Aignan (76130). Les travaux prévoient des transformations pour 354 m²; la surface après travaux atteint 181 m². Le terrain couvre 391 m².
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