Permis de construire à Mont-Saint-Aignan (76130) - 1 471 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°0764512100009 délivré le 2021/05/03 à MONT-SAINT-AIGNAN autorise une construction neuve pour un programme de 1 471 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV THOUROUDE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 471 m² sur 4 Rue Thouroude. Déposé en hiver 2021, autorisé le 3 mai 2021 par la commune de MONT-SAINT-AIGNAN. Implanté 4 Rue Thouroude, à Mont-Saint-Aignan (76130), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV THOUROUDE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 17 logements sur une parcelle de 3 021 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 1 471 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 471 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
MONT-SAINT-AIGNAN compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 Rue Thouroude, Mont-Saint-Aignan (76130).
Références cadastrales : AE, 152.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV THOUROUDE (SIREN 888338563, SIRET 88833856300016, APE 41.10A, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité CAEN (14000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 259 m² · Surface après travaux (totale) : 1 471 m² · Variation nette totale : 1 212 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 259 m² | 1 471 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 1 212 m² | 1 471 m² |
| Total | 259 m² | 1 471 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 1 212 m² | 1 471 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 17 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 17 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 10 |
| 4 pièces | 3 |
| 5 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 17 |
| Surface créée | 1 471 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 259 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 471 m² |
| Superficie du terrain | 3 021 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 25 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 2 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0764512100009
- Code commune INSEE : 76451 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont-Saint-Aignan (76130). Les travaux prévoient la création de 1 471 m² et des démolitions de 259 m²; la surface après travaux atteint 1 471 m². Le terrain couvre 3 021 m².
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