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Permis de construire à Mont St Aignan - 561 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0764512000056 délivré le 2021/04/19 à MONT ST AIGNAN autorise une construction neuve pour un programme de 561 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 561 m² sur impasse Loiseau et sente d. Déposé en hiver 2020, autorisé le 19 avril 2021 par la commune de MONT ST AIGNAN. Implanté impasse Loiseau et sente d, à Mont St Aignan, dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 737 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 561 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 561 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 25 % du volume autorisé).

MONT ST AIGNAN compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : impasse Loiseau et sente d, Mont St Aignan.

Références cadastrales : AI, 70.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : ROUEN (76000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 148 m² · Surface après travaux (totale) : 561 m² · Variation nette totale : 413 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation148 m²561 m²0 m²148 m²0 m²413 m²561 m²
Total148 m²561 m²0 m²148 m²0 m²413 m²561 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Logements supprimés1
Surface créée561 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée148 m²
Surface après travaux (totale)561 m²
Superficie du terrain1 737 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite561 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0764512000056
  • Code commune INSEE : 76451 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont St Aignan. Les travaux prévoient la création de 561 m² et des démolitions de 148 m²; la surface après travaux atteint 561 m². Le terrain couvre 1 737 m².

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