Permis de construire à Mont-Saint-Aignan (76130) - 6 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°0764512000050 délivré le 2021/03/25 à MONT-SAINT-AIGNAN autorise une transformation avec extension pour un programme de 250 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SAS C1, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (488 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 25 mars 2021 par la commune de MONT-SAINT-AIGNAN. Implanté 24 Rue Louis Pasteur, à Mont-Saint-Aignan (76130), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SAS C1.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 328 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T3. La création de surface atteint 6 m², dont 244 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 250 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
MONT-SAINT-AIGNAN compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 24 Rue Louis Pasteur, Mont-Saint-Aignan (76130).
SAS C1 (SIREN 533401519, SIRET 53340151900038, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ROUEN (76000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 244 m² · Surface après travaux (totale) : 250 m² · Variation nette totale : 6 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
244 m²
6 m²
244 m²
0 m²
244 m²
6 m²
250 m²
Total
244 m²
6 m²
244 m²
0 m²
244 m²
6 m²
250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
5
Répartition par taille
1 pièce
4
3 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
5
Surface créée
6 m²
Surface transformée
244 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
250 m²
Superficie du terrain
328 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente - location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite250 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont-Saint-Aignan (76130). Les travaux prévoient la création de 6 m² et des transformations pour 488 m²; la surface après travaux atteint 250 m². Le terrain couvre 328 m².
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