Permis de construire à Mont-Saint-Aignan (76130) - 2 257 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°0764512000046 délivré le 2021/03/02 à MONT-SAINT-AIGNAN autorise une construction neuve pour un programme de 2 257 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI COEUR VEGETAL, le programme résidentiel autorise la construction de 2 257 m² sur 21 Rue de la Croix Vaubois. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 2 mars 2021 par la commune de MONT-SAINT-AIGNAN. Implanté 21 Rue de la Croix Vaubois, à Mont-Saint-Aignan (76130), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI COEUR VEGETAL.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 32 logements sur une parcelle de 2 640 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 2 257 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 257 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée.
MONT-SAINT-AIGNAN compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 21 Rue de la Croix Vaubois, Mont-Saint-Aignan (76130).
Références cadastrales : AV, 91.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI COEUR VEGETAL (SIREN 849489752, SIRET 84948975200014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31685)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 700 m² · Surface après travaux (totale) : 2 257 m² · Variation nette totale : 1 557 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 257 m² | 2 257 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | -700 m² | 0 m² |
| Total | 700 m² | 2 257 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 1 557 m² | 2 257 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 32 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 32 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 8 |
| 3 pièces | 17 |
| 4 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 32 |
| Surface créée | 2 257 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 257 m² |
| Superficie du terrain | 2 640 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 décembre 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0764512000046
- Code commune INSEE : 76451 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont-Saint-Aignan (76130). Les travaux prévoient la création de 2 257 m² et des démolitions de 700 m²; la surface après travaux atteint 2 257 m². Le terrain couvre 2 640 m².
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