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Permis de construire n°PC 0764512000037 à Mont-Saint-Aignan (76) pour 26 logements délivré le 14 décembre 2020 à LOGEO SEINE ESTUAIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0764512000037 délivré le 14 décembre 2020 par la ville de Mont-Saint-Aignan (76130), pour un projet situé 6 Rue des Mouettes, MONT-SAINT-AIGNAN (76130). Le programme prévoit 26 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 1 790 m².

Programme et contexte

En août 2020, LOGEO SEINE ESTUAIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 6 Rue des Mouettes, MONT-SAINT-AIGNAN (76130), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 14 décembre 2020 par la Ville de Mont-Saint-Aignan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 26 logements pour une surface de plancher totale de 1 683 m² sur une emprise foncière de 1 790 m². La surface de plancher créée atteint 1 683 m² dont habitation (1 683 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 683 m²
  • Surface du terrain : 1 790 m²
  • Référence cadastrale : AX 56

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/12/2020
Foncier1 790 m²
Surface construite1 683 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés26
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGEO SEINE ESTUAIRE
  • SIREN : 367500899
  • SIRET : 36750089900201
  • Catégorie juridique : 5646
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE HAVRE CEDEX (76056)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 26 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 683 m²
Variation nette totale 1 683 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 683 m² 1 683 m²
Total 0 m² 1 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 683 m² 1 683 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0611720 26
0,0 % 23,1 % 42,3 % 26,9 % 7,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 26 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 26 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 26 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 février 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0764512000037
  • Code commune INSEE : 76451 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 14 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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