Permis de construire à Mont-Saint-Aignan (76130) - 1 683 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°0764512000037 délivré le 2020/12/14 à MONT-SAINT-AIGNAN autorise une construction neuve pour un programme de 1 683 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LOGEO SEINE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 683 m² sur 6 Rue des Mouettes. Déposé en été 2020, autorisé le 14 décembre 2020 par la commune de MONT-SAINT-AIGNAN. Implanté 6 Rue des Mouettes, à Mont-Saint-Aignan (76130), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOGEO SEINE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 26 logements sur une parcelle de 1 790 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 1 683 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 683 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.
MONT-SAINT-AIGNAN compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 Rue des Mouettes, Mont-Saint-Aignan (76130).
Références cadastrales : AX, 56.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LOGEO SEINE (SIREN 367500899, SIRET 36750089900201, APE 68.20B, catégorie juridique 5646, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité LE HAVRE cedex (76056)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 683 m² · Variation nette totale : 1 683 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 683 m² | 1 683 m² |
| Total | 0 m² | 1 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 683 m² | 1 683 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 26 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 26 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 6 |
| 3 pièces | 11 |
| 4 pièces | 7 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 26 |
| Surface créée | 1 683 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 683 m² |
| Superficie du terrain | 1 790 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 26 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 10 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0764512000037
- Code commune INSEE : 76451 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont-Saint-Aignan (76130). Les travaux prévoient la création de 1 683 m²; la surface après travaux atteint 1 683 m². Le terrain couvre 1 790 m².
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