Permis de construire à Mont-Saint-Aignan (76130) - 2 077 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°0764511900063 délivré le 2020/02/17 à MONT-SAINT-AIGNAN autorise une construction neuve pour un programme de 2 077 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 2 077 m² sur 4 Rue des Cedres. Déposé en hiver 2019, autorisé le 17 février 2020 par la commune de MONT-SAINT-AIGNAN. Implanté 4 Rue des Cedres, à Mont-Saint-Aignan (76130), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs (sai).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 19 logements sur une parcelle de 5 320 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 95 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 2 077 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 077 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 5 % du volume autorisé).
MONT-SAINT-AIGNAN compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 Rue des Cedres, Mont-Saint-Aignan (76130).
Références cadastrales : AO, 128.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : ROUEN (76100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 500 m² · Surface après travaux (totale) : 2 077 m² · Variation nette totale : 1 577 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 500 m² | 2 077 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 1 577 m² | 2 077 m² |
| Total | 500 m² | 2 077 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 1 577 m² | 2 077 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 19 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Collectif (hors résidence) | 18 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 6 |
| 4 pièces | 7 |
| 5 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 19 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 2 077 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 500 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 077 m² |
| Superficie du terrain | 5 320 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mai 2021. L’achèvement a été déclaré le 27 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 10 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0764511900063
- Code commune INSEE : 76451 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont-Saint-Aignan (76130). Les travaux prévoient la création de 2 077 m² et des démolitions de 500 m²; la surface après travaux atteint 2 077 m². Le terrain couvre 5 320 m².
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