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Permis de construire à Mont-Saint-Aignan (76130) - 221 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0764511900060 délivré le 2020/02/11 à MONT-SAINT-AIGNAN autorise une extension de surface pour un programme de 432 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COJE, le programme résidentiel autorise la construction de 221 m² sur 37 Rue Louis Pasteur. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 11 février 2020 par la commune de MONT-SAINT-AIGNAN. Implanté 37 Rue Louis Pasteur, à Mont-Saint-Aignan (76130), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COJE.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 751 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 221 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 432 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

MONT-SAINT-AIGNAN compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 37 Rue Louis Pasteur, Mont-Saint-Aignan (76130).

Références cadastrales : AB, 85.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COJE (SIREN 515143758, SIRET 51514375800024, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ROUEN (76000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 303 m² · Surface après travaux (totale) : 432 m² · Variation nette totale : 129 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation303 m²221 m²0 m²92 m²0 m²129 m²432 m²
Total303 m²221 m²0 m²92 m²0 m²129 m²432 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces2
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée221 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée92 m²
Surface après travaux (totale)432 m²
Superficie du terrain751 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite432 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/02/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0764511900060
  • Code commune INSEE : 76451 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont-Saint-Aignan (76130). Les travaux prévoient la création de 221 m² et des démolitions de 92 m²; la surface après travaux atteint 432 m². Le terrain couvre 751 m².

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