Permis de construire à Mont-Saint-Aignan (76130) - 639 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0764511900050 délivré le 2019/11/04 à MONT-SAINT-AIGNAN autorise une construction neuve pour un programme de 639 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCA BULINS LP, le programme résidentiel autorise la construction de 639 m² sur 164 D route de Maromme. Déposé en été 2019, autorisé le 4 novembre 2019 par la commune de MONT-SAINT-AIGNAN. Implanté 164 D route de Maromme, à Mont-Saint-Aignan (76130), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCA BULINS LP.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 639 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 639 m².
MONT-SAINT-AIGNAN compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 164 D route de Maromme, Mont-Saint-Aignan (76130).
SCCA BULINS LP (SIREN 847589793, SIRET 84758979300011, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MONT-SAINT-AIGNAN (76130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 639 m² · Variation nette totale : 639 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
639 m²
0 m²
0 m²
0 m²
639 m²
639 m²
Total
0 m²
639 m²
0 m²
0 m²
0 m²
639 m²
639 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Individuel groupé
4
Répartition par taille
4 pièces
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
639 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
639 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite639 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/11/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mars 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont-Saint-Aignan (76130). Les travaux prévoient la création de 639 m²; la surface après travaux atteint 639 m². Le terrain couvre 0 m².
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