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Permis de construire n°PC 0764511900048 à Mont-Saint-Aignan (76) pour 168 logements délivré le 23 décembre 2019 à SCI SAGA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0764511900048 délivré le 23 décembre 2019 par la ville de Mont-Saint-Aignan (76130), pour un projet situé 47-49 Avenue du Mont aux Malades, MONT-SAINT-AIGNAN (76130). Le programme prévoit 168 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 21 008 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, SCI SAGA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 47-49 Avenue du Mont aux Malades, MONT-SAINT-AIGNAN (76130), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 23 décembre 2019 par la Ville de Mont-Saint-Aignan.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 168 logements portant la surface de plancher totale à 13 466 m² sur une emprise foncière de 21 008 m². La surface de plancher créée atteint 13 021 m² dont habitation (12 570 m²) et locaux (451 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 74,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 466 m²
  • Surface du terrain : 21 008 m²
  • Référence cadastrale : AV 85, AV 32

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/12/2019
Foncier21 008 m²
Surface construite13 466 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés168
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SAGA
  • SIREN : 888713708
  • SIRET : 88871370800012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : OCTEVILLE-SUR-MER (76930)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 168 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 009 m²
Surface après travaux (totale) 13 466 m²
Variation nette totale 12 457 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 12 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 570 m² 12 570 m²
Autres locaux non résidentiels 1 009 m² 451 m² 445 m² 564 m² 445 m² -113 m² 896 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 445 m²
Total 1 009 m² 13 021 m² 445 m² 564 m² 445 m² 12 457 m² 13 466 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0317345190 168
0,0 % 18,5 % 43,5 % 26,8 % 11,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 12 (7,1 %) · collectifs : 156 (92,9 %) · collectifs hors résidence : 156 (92,9 %)
  • Logements en prêt locatif social : 33 (19,6 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 22 (13,1 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 décembre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0764511900048
  • Code commune INSEE : 76451 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 23 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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