Permis de construire à Mont-Saint-Aignan (76130) - 12 570 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°0764511900048 délivré le 2019/12/23 à MONT-SAINT-AIGNAN autorise une transformation avec extension pour un programme de 13 466 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI SAGA, le programme résidentiel autorise la construction de 13 021 m² sur 47-49 avenue du Mont aux Malades. Déposé en été 2019, autorisé le 23 décembre 2019 par la commune de MONT-SAINT-AIGNAN. Implanté 47-49 avenue du Mont aux Malades, à Mont-Saint-Aignan (76130), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI SAGA.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 168 logements sur une parcelle de 21 008 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 93 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 13 021 m², dont 445 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 12 570 m² d’habitation et 896 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 13 466 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est modérée.
MONT-SAINT-AIGNAN compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 47-49 avenue du Mont aux Malades, Mont-Saint-Aignan (76130).
Références cadastrales : AV, 85, AV, 32.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI SAGA (SIREN 888713708, SIRET 88871370800012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité OCTEVILLE-SUR-MER (76930)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 009 m² · Surface après travaux (totale) : 13 466 m² · Variation nette totale : 12 457 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 570 m² | 12 570 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 009 m² | 451 m² | 445 m² | 564 m² | 445 m² | -113 m² | 896 m² |
| Total | 1 009 m² | 13 021 m² | 445 m² | 564 m² | 445 m² | 12 457 m² | 13 466 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 445 m² |
| Total détail | 445 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 168 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 12 |
| Collectif (hors résidence) | 156 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 31 |
| 3 pièces | 73 |
| 4 pièces | 45 |
| 5 pièces | 19 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 168 |
| Surface créée | 13 021 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 13 466 m² |
| Superficie du terrain | 21 008 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 22 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 7 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0764511900048
- Code commune INSEE : 76451 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont-Saint-Aignan (76130). Les travaux prévoient la création de 13 021 m², des transformations pour 890 m² et des démolitions de 564 m²; la surface après travaux atteint 13 466 m². Le terrain couvre 21 008 m².
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