Permis de construire à Mont-Saint-Aignan (76130) - 1 518 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°0764511800042 délivré le 2019/01/07 à MONT-SAINT-AIGNAN autorise une construction neuve pour un programme de 1 940 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV MONT SAINT AIGNAN - ROUTE D'HOUPPEVILLE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 654 m² sur 5 Route d'Houppeville. Déposé en été 2018, autorisé le 7 janvier 2019 par la commune de MONT-SAINT-AIGNAN. Implanté 5 Route d'Houppeville, à Mont-Saint-Aignan (76130), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV MONT SAINT AIGNAN - ROUTE D'HOUPPEVILLE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 18 logements sur une parcelle de 5 979 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 83 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 1 654 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 804 m² d’habitation et 136 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 940 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
MONT-SAINT-AIGNAN compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 Route d'Houppeville, Mont-Saint-Aignan (76130).
Références cadastrales : AZ, 502.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV MONT SAINT AIGNAN - ROUTE D'HOUPPEVILLE (SIREN 837833714, SIRET 83783371400012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ISNEAUVILLE (76230)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 286 m² · Surface après travaux (totale) : 1 940 m² · Variation nette totale : 1 654 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 286 m² | 1 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 518 m² | 1 804 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total | 286 m² | 1 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 654 m² | 1 940 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 18 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Collectif (hors résidence) | 15 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 5 |
| 4 pièces | 6 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 18 |
| Surface créée | 1 654 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 940 m² |
| Superficie du terrain | 5 979 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 13 août 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 19 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0764511800042
- Code commune INSEE : 76451 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont-Saint-Aignan (76130). Les travaux prévoient la création de 1 654 m²; la surface après travaux atteint 1 940 m². Le terrain couvre 5 979 m².
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