Permis de construire à Mont-Saint-Aignan (76130) - 1 333 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°0764511800040 délivré le 2018/12/13 à MONT-SAINT-AIGNAN autorise une construction neuve pour un programme de 1 333 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV RESIDENCE MSA 1, le programme résidentiel autorise la construction de 1 333 m² sur 8 Grande Rue. Déposé en été 2018, autorisé le 13 décembre 2018 par la commune de MONT-SAINT-AIGNAN. Implanté 8 Grande Rue, à Mont-Saint-Aignan (76130), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV RESIDENCE MSA 1.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 19 logements sur une parcelle de 2 470 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T5. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 333 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 333 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 5 % du volume autorisé).
MONT-SAINT-AIGNAN compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 Grande Rue, Mont-Saint-Aignan (76130).
Références cadastrales : AE, 102.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV RESIDENCE MSA 1 (SIREN 828577551, SIRET 82857755100017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MONT-SAINT-AIGNAN (76130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 290 m² · Surface après travaux (totale) : 1 333 m² · Variation nette totale : 1 043 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 1 333 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 1 043 m² | 1 333 m² |
| Total | 290 m² | 1 333 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 1 043 m² | 1 333 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 19 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 19 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 11 |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 1 |
| 5 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 19 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 1 333 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 290 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 333 m² |
| Superficie du terrain | 2 470 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0764511800040
- Code commune INSEE : 76451 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont-Saint-Aignan (76130). Les travaux prévoient la création de 1 333 m² et des démolitions de 290 m²; la surface après travaux atteint 1 333 m². Le terrain couvre 2 470 m².
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