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Permis de construire à Mont-Saint-Aignan (76130) - 1 142 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0764511800032 délivré le 2018/12/13 à MONT-SAINT-AIGNAN autorise une construction neuve pour un programme de 1 142 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par NORMANDIE REALISATIONS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 142 m² sur 5 rue des Cedres. Déposé en été 2018, autorisé le 13 décembre 2018 par la commune de MONT-SAINT-AIGNAN. Implanté 5 rue des Cedres, à Mont-Saint-Aignan (76130), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par NORMANDIE REALISATIONS.

Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 790 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 1 142 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 142 m². L’ampleur des démolitions est modérée.

MONT-SAINT-AIGNAN compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 rue des Cedres, Mont-Saint-Aignan (76130).

Références cadastrales : AO, 126, AO, 208.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NORMANDIE REALISATIONS (SIREN 830940854, SIRET 83094085400029, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité CAEN (14000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 540 m² · Surface après travaux (totale) : 1 142 m² · Variation nette totale : 602 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	540 m²	1 142 m²	0 m²	540 m²	0 m²	602 m²	1 142 m²
Total	540 m²	1 142 m²	0 m²	540 m²	0 m²	602 m²	1 142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	7
Collectif (hors résidence)	7
Répartition par taille
3 pièces	1
4 pièces	5
5 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	7
Surface créée	1 142 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	540 m²
Surface après travaux (totale)	1 142 m²
Superficie du terrain	1 790 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 142 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2018/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0764511800032
Code commune INSEE : 76451 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont-Saint-Aignan (76130). Les travaux prévoient la création de 1 142 m² et des démolitions de 540 m²; la surface après travaux atteint 1 142 m². Le terrain couvre 1 790 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76451
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0764511800032
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-12-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	NORMANDIE REALISATIONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	830940854
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83094085400029
Code postal du demandeur	14000
Localité du demandeur	CAEN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des Cedres
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONT-SAINT-AIGNAN
Code postal du terrain	76130
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	126
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	208
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1790
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	7
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	7
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	7
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	1
Nombre de logements de 4 pièces créés	5
Nombre de logements de 5 pièces créés	1
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	540
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1142
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	540
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1142