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Déclaration préalable n°DP 0764511800004 à Mont-Saint-Aignan (76) pour un logement non opposée le 8 février 2018 à IMMODEL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0764511800004 délivré le 8 février 2018 par la ville de Mont-Saint-Aignan (76130), pour un projet situé 31 Rue Edouard Fortier, MONT-SAINT-AIGNAN (76130). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 253 m².

Programme et contexte

En février 2018, IMMODEL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 31 Rue Edouard Fortier, MONT-SAINT-AIGNAN (76130), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 8 février 2018 par la Ville de Mont-Saint-Aignan.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 30 m² sur une emprise foncière de 253 m². La surface de plancher après travaux atteint 30 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (30 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 30,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 30 m²
  • Surface du terrain : 253 m²
  • Référence cadastrale : AN 119

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/02/2018
Foncier253 m²
Surface construite30 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMODEL
  • SIREN : 503033144
  • SIRET : 50303314400018
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-MARTIN-DU-VIVIER (76160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 30 m²
Surface après travaux (totale) 30 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Autres locaux non résidentiels 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 30 m²
Total 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 mars 2018
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 88 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0764511800004
  • Code commune INSEE : 76451 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 8 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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