Permis de construire à Mont-Saint-Aignan (76130) - 1 203 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°0764511600039 délivré le 2017/03/13 à MONT-SAINT-AIGNAN autorise une extension de surface pour un programme de 1 463 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV RESIDENCE MSA 1, le programme résidentiel autorise la construction de 1 203 m² sur 21 route de Maromme. Déposé en hiver 2016, autorisé le 13 mars 2017 par la commune de MONT-SAINT-AIGNAN. Implanté 21 route de Maromme, à Mont-Saint-Aignan (76130), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV RESIDENCE MSA 1.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 19 logements sur une parcelle de 3 768 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 84 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 1 203 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 463 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
MONT-SAINT-AIGNAN compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 21 route de Maromme, Mont-Saint-Aignan (76130).
SCCV RESIDENCE MSA 1 (SIREN 828577551, SIRET 82857755100017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MONT-SAINT-AIGNAN (76130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 260 m² · Surface après travaux (totale) : 1 463 m² · Variation nette totale : 1 203 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
260 m²
1 203 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 203 m²
1 463 m²
Total
260 m²
1 203 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 203 m²
1 463 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
19
Répartition par typologie
Individuel groupé
3
Collectif (hors résidence)
16
Répartition par taille
2 pièces
8
3 pièces
7
4 pièces
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
19
Surface créée
1 203 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 463 m²
Superficie du terrain
3 768 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 463 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont-Saint-Aignan (76130). Les travaux prévoient la création de 1 203 m²; la surface après travaux atteint 1 463 m². Le terrain couvre 3 768 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mont-Saint-Aignan (76130)
Autres permis de construire de logements dans la commune
